Conditions générales
Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site et des services BaRoad. En naviguant sur le site ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur accepte les présentes CGU.
1. Objet du service
BaRoad est une plateforme de mise en relation destinée aux professionnels de santé. Elle permet notamment de consulter des annonces, de proposer un logement, de rechercher un logement, d’échanger via une messagerie et, selon les fonctionnalités disponibles, d’entrer en relation en vue d’une location ou d’un échange de logement.
2. Accès au site et au compte utilisateur
L’accès au site est libre pour sa partie publique. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte et, le cas échéant, la souscription à une offre spécifique. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à conserver la confidentialité de ses identifiants.
3. Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser BaRoad de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou au bon fonctionnement du site.
publier des informations exactes et non trompeuses ;
ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
ne pas perturber, détourner ou compromettre la sécurité du site.
4. Rôle de BaRoad
BaRoad agit comme intermédiaire technique de mise en relation. Sauf mention expresse contraire, BaRoad n’est pas partie aux accords conclus entre utilisateurs concernant un séjour, une location, un échange, leurs modalités, leur exécution ou leur annulation.
BaRoad agit également comme un outil de génération de documents. Les documents générés sont établis à partir des informations fournies par l’utilisateur et sont émis sous sa seule responsabilité. L’utilisateur est seul responsable de leur conformité légale, fiscale et comptable.
5. Annonces, demandes et échanges entre utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils publient, des informations qu’ils transmettent, des conditions qu’ils proposent et des engagements qu’ils prennent entre eux. Il leur appartient de vérifier l’adéquation du logement, les modalités du séjour, les conditions d’accueil et, plus largement, tout élément utile avant validation.
BaRoad met en place des procédures de vérification des profils, notamment sur la base de justificatifs professionnels fournis par les utilisateurs (RPPS, ADELI ou équivalent). Toutefois, ces vérifications ne constituent pas une garantie absolue d’exactitude ou d’authenticité des informations. Il appartient à chaque utilisateur de rester vigilant et d’effectuer les vérifications qu’il juge nécessaires.
6. Paiement
Sauf indication contraire sur une fonctionnalité spécifique, le paiement d’un séjour ou d’une location s’effectue directement entre les utilisateurs. BaRoad n’intervient pas comme mandataire de paiement ni comme séquestre entre les parties.
BaRoad n’intervient en aucun cas dans les transactions financières entre utilisateurs. En conséquence, BaRoad ne saurait être tenu responsable en cas de litige, de non-paiement, de fraude, d’annulation, ou de tout dommage résultant des relations entre utilisateurs.
7. Modification, annulation et litiges entre utilisateurs
Les modalités de modification, d’annulation ou de remboursement d’un séjour relèvent des accords conclus entre les utilisateurs, sauf disposition particulière expressément prévue par BaRoad. En cas de difficulté, les utilisateurs sont invités à privilégier les échanges écrits via la plateforme.
8. Offres et fonctionnalités
Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles uniquement selon le statut du compte ou l’offre souscrite. Les caractéristiques principales des offres, leurs limitations éventuelles et leurs conditions d’évolution sont présentées sur les pages concernées du site.
9. Suspension ou suppression de compte
BaRoad peut suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du service, voire supprimer un compte, en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement illicite, frauduleux, nuisible ou portant atteinte à la sécurité, à la fiabilité du service ou aux droits d’un tiers.
10. Responsabilité
BaRoad met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. BaRoad ne saurait être tenu responsable des informations publiées par les utilisateurs, des accords conclus entre eux ou des conséquences découlant de leurs relations.
Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de BaRoad ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, perte de chance, perte de revenus ou préjudice commercial résultant de l’utilisation du site ou des services.
11. Modification des CGU
BaRoad peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site.
12. Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter BaRoad à l’adresse suivante : [email protected].
Données personnelles
BaRoad attache une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente rubrique a pour objet d’expliquer, de manière claire et transparente, comment les données sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre du site et des services proposés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’entité éditrice de BaRoad, identifiée dans les mentions légales du site. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à : [email protected].
2. Données concernées
BaRoad peut traiter notamment les données que l’utilisateur communique directement, comme les informations de compte, les éléments de profil, les informations liées à un logement, les messages échangés via la plateforme, les demandes adressées au support ainsi que les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
3. Finalités du traitement
Les données peuvent être utilisées pour permettre la création et la gestion du compte utilisateur, l’accès aux services, la publication et la gestion des annonces, la messagerie, la gestion des demandes, l’assistance utilisateur, la sécurité du site, la prévention des abus, ainsi que, le cas échéant, le respect des obligations légales applicables.
4. Bases légales
Les traitements réalisés par BaRoad reposent, selon les cas, sur l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime poursuivi par BaRoad, ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées au sein de BaRoad et à ses sous-traitants techniques ou prestataires intervenant pour l’hébergement, la maintenance, l’envoi de communications ou le fonctionnement du service. Les données peuvent également être communiquées lorsqu’une obligation légale l’impose.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables et les besoins de preuve, de gestion ou de sécurité.
7. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements, ou solliciter la portabilité des données lorsque ce droit est applicable. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : [email protected]. En cas de difficulté non résolue, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité
BaRoad met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, l’altération, la perte, la divulgation ou la destruction.
Cookies
Lors de la navigation sur le site, BaRoad peut déposer ou lire des cookies et autres traceurs sur votre terminal. Ces traceurs peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site ou utilisés, selon les cas, pour la mesure d’audience, l’amélioration du service ou certaines fonctionnalités.
1. Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à l’authentification, à la mémorisation de vos choix essentiels ou à la fourniture d’un service expressément demandé. Ces cookies ne nécessitent pas, dans certains cas prévus par la réglementation, de consentement préalable.
2. Cookies de mesure d’audience et autres traceurs
D’autres traceurs peuvent être utilisés pour mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer certaines fonctionnalités. Lorsqu’ils nécessitent votre consentement, ceux-ci ne sont déposés qu’après acceptation de votre part. Lorsqu’un traceur peut bénéficier d’une exemption au recueil du consentement, il est mis en œuvre dans le respect des conditions prévues par la réglementation applicable.
3. Gestion de vos choix
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via l’outil de gestion mis à votre disposition sur le site, lorsqu’il est requis. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour limiter ou bloquer certains cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités du site peuvent alors être altérées.
4. Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée limitée, adaptée à leur finalité et conforme à la réglementation applicable. Les informations complémentaires relatives aux traceurs effectivement utilisés peuvent être communiquées dans l’interface de gestion des cookies ou sur demande à l’adresse suivante : [email protected].
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site BaRoad, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, marques, photographies, éléments d’interface, bases de données, structure du site et, plus généralement, tout contenu protégé, relève de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, en dehors des cas autorisés par la loi, est interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent de leur responsabilité. L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie sur la plateforme et autorise BaRoad, pour les besoins du service, à les afficher, les héberger, les reproduire et les représenter dans le cadre strict du fonctionnement de la plateforme.
